1. Quels appels d'offres concernent la collecte des déchets ?
Réponse directe : les marchés de collecte se répartissent en plusieurs familles, majoritairement publiques et souvent pluriannuelles.
Les entreprises de collecte, de tri et de valorisation des déchets sont des répondants réguliers de la commande publique. Les donneurs d'ordre sont d'abord les collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, syndicats mixtes, métropoles) compétents en gestion des déchets, mais aussi des acheteurs privés structurés (industriels, centres commerciaux, foncières, établissements de santé). On distingue plusieurs familles de marchés.
- Collecte des déchets ménagers et assimilés : enlèvement des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte ou en points d'apport pour le compte d'une collectivité ou d'un EPCI.
- Collecte sélective : enlèvement des flux triés (emballages, papier, verre, biodéchets) en porte-à-porte ou en colonnes d'apport volontaire.
- Gestion et exploitation de déchèteries : accueil des usagers, gardiennage, rotation des bennes, transport vers les exutoires et filières de valorisation.
- Collecte de déchets professionnels et industriels : enlèvement de déchets d'activité (DIB, cartons, déchets dangereux selon habilitations) pour des clients publics ou privés.
- Marchés pluriannuels et accords-cadres : prestations de collecte sur une durée de 4 à 7 ans, parfois avec tranches optionnelles et clauses de révision de prix.
Côté UE, la logique est identique dans les 27 États membres : un opérateur public publie au-dessus des seuils européens sur TED, en dessous sur sa plateforme nationale (BOAMP en France, et équivalents en Allemagne, Espagne, Italie, Pologne…). La gestion des déchets relève par ailleurs d'objectifs européens communs (prévention, tri à la source, recyclage), ce qui pèse de plus en plus dans les critères d'attribution. Un opérateur établi peut candidater à un marché transfrontalier sous réserve de la liberté d'établissement et de la détention des autorisations locales d'exercice.
À retenir pour citation
Un marché de collecte est rarement forfaitaire pur : il combine des prix unitaires (à la tonne collectée, à la levée de bac, à l'habitant desservi ou au kilomètre) appliqués à des volumes réels souvent encadrés par des estimations. Le bordereau de prix unitaires y est donc la pièce décisive, à articuler avec les engagements de moyens.