Transparence IA

Classification des risques

BoostPro IA classifie l'ensemble de ses systèmes d'IA en catégorie RISQUE LIMITÉ (article 50 AI Act, Règlement UE 2024/1689 applicable au 2 août 2026). Cette classification s'applique aux modules d'analyse (étude de marché, business plan, plan média) ainsi qu'aux modules à plus fort impact opérationnel (Statut Juridique, Optimisation Fiscale, Diagnostic Cession). Tous ces systèmes sont des OUTILS D'AIDE À LA DÉCISION uniquement. Ils ne génèrent aucun acte juridique, fiscal ou financier opposable de manière automatisée et ne prennent aucune décision autonome affectant les droits des utilisateurs. Toute mise en œuvre opérationnelle (dépôt de statuts, déclaration fiscale, signature d'acte de cession) reste à la charge de l'utilisateur, après validation par un professionnel qualifié (avocat, expert-comptable, notaire). Cette qualification, assortie des garde-fous techniques (mention IA visible sur chaque livrable, recommandation de validation professionnelle, absence de lien automatisé entre l'analyse et l'acte juridique), exclut les modules concernés du champ d'application des obligations renforcées de l'article 6 et de l'Annexe III. Seules les obligations de transparence (article 50) s'appliquent ; aucune évaluation de conformité ni audit annuel haut risque n'est requis.