1. Quels appels d'offres concernent un canalisateur ?
Réponse directe : les marchés de canalisations se répartissent en quatre grandes familles, portées surtout par les collectivités et les syndicats des eaux.
Les canalisateurs sont des répondants réguliers de la commande publique : communes, intercommunalités, syndicats d'eau potable et d'assainissement, agences de l'eau et concessionnaires de réseaux pilotent l'essentiel des marchés de réseaux humides. On distingue quatre familles de marchés.
- Marchés de réseaux d'eau potable : pose, extension ou renouvellement de conduites d'adduction et de distribution, branchements, pose de regards et d'appareils de robinetterie enterrés.
- Marchés d'assainissement : réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales (collecteurs gravitaires, refoulement), regards de visite, postes de relevage, raccordement de stations.
- Marchés de travaux publics (lot VRD/réseaux humides) : tranchée commune, génie civil de réseaux dans un aménagement de voirie, de lotissement ou de zone d'activité.
- Accords-cadres à bons de commande : renouvellement et entretien programmé d'un patrimoine de canalisations sur 1 à 4 ans, déclenchés par bons successifs au bordereau de prix unitaires.
Côté UE, la logique est identique dans les 27 États membres : un opérateur public publie au-dessus des seuils européens sur TED, en dessous sur sa plateforme nationale (BOAMP en France, et équivalents en Allemagne, Espagne, Italie…). Un canalisateur établi peut candidater à un marché transfrontalier sous réserve de la liberté d'établissement et de la reconnaissance de ses qualifications travaux publics.
À retenir pour citation
Un accord-cadre à bons de commande de renouvellement de réseaux ne garantit aucun volume : il fixe des prix unitaires au mètre linéaire (BPU) appliqués aux commandes réelles. Le bordereau de prix unitaires y est donc la pièce décisive, plus encore que dans un marché forfaitaire.