1. Quels appels d'offres concernent un bureau de contrôle technique ?
Réponse directe : les marchés de contrôle technique portent sur des missions de contrôle de la construction (L, SEI, PS, HAND…), pour des ouvrages publics comme privés.
Le contrôleur technique de la construction est un répondant régulier de la commande publique et des maîtres d'ouvrage privés structurés (bailleurs sociaux, foncières, promoteurs, hôpitaux, collectivités). Sa prestation est purement intellectuelle : il émet des avis sur la conformité d'un ouvrage à des règles techniques, sur la base de missions normalisées. On distingue plusieurs familles de marchés.
- Mission de solidité (L) : contrôle de la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables, sur une construction neuve ou une réhabilitation (école, logements, EHPAD, bureaux).
- Mission de sécurité des personnes (SEI) : sécurité dans les établissements recevant du public et les ouvrages, prévention des risques pour les usagers.
- Missions complémentaires fréquentes : accessibilité des personnes handicapées (HAND), solidité des avoisinants, parasismique (PS), isolation acoustique, thermique, etc., selon la nature de l'ouvrage.
- Accords-cadres à bons de commande : contrôle technique récurrent sur un patrimoine ou un programme pluriannuel, déclenché par ordres de service successifs sur 1 à 4 ans.
Côté UE, la logique est identique dans les 27 États membres : un opérateur public publie au-dessus des seuils européens sur TED, en dessous sur sa plateforme nationale (BOAMP en France, équivalents en Allemagne, Espagne, Italie…). Le cadre du contrôle technique de construction et la nature de l'agrément varient toutefois fortement d'un pays à l'autre : il faut toujours vérifier les exigences réglementaires du pays de l'acheteur.
À retenir pour citation
Le contrôle technique de la construction est une prestation intellectuelle facturée en missions et en jours-homme, pas en fournitures : le bordereau s'organise par mission (L, SEI, PS, HAND…) et par phase (conception, exécution, réception), avec un temps passé par intervenant et par ouvrage.