1. Quels appels d'offres concernent un diagnostiqueur immobilier ?
Réponse directe : les marchés de diagnostics immobiliers se répartissent en quatre grandes familles, publiques comme privées.
Les diagnostiqueurs immobiliers — DPE, repérage amiante, plomb, électricité, gaz, termites, audit énergétique — sont des répondants réguliers de la commande publique et des donneurs d'ordre privés structurés (bailleurs sociaux, foncières, syndics, hôpitaux, collectivités, universités). On distingue quatre familles de marchés.
- Campagnes de diagnostics sur patrimoine : DPE collectif d'un parc de logements ou de bâtiments tertiaires, sur l'ensemble du patrimoine d'un bailleur ou d'une collectivité.
- Repérage avant travaux ou démolition : diagnostics amiante et plomb avant rénovation ou démolition d'un ou plusieurs bâtiments, souvent assortis de prélèvements et d'analyses en laboratoire.
- Audits énergétiques : audits réglementaires ou volontaires d'un parc immobilier, en appui d'un plan de rénovation (décret tertiaire, plan pluriannuel de travaux).
- Accords-cadres pluriannuels à bons de commande : diagnostics récurrents (DPE, électricité, gaz, amiante, plomb, termites) sur un patrimoine, déclenchés par bons successifs sur une durée de 1 à 4 ans.
Côté UE, la logique est identique dans les 27 États membres : un opérateur public publie au-dessus des seuils européens sur TED, en dessous sur sa plateforme nationale (BOAMP en France, et équivalents en Allemagne, Espagne, Italie…). Les obligations de diagnostic et les certifications restent nationales et varient d'un pays à l'autre ; un diagnostiqueur établi peut candidater à un marché transfrontalier sous réserve de la liberté d'établissement et de la reconnaissance de ses qualifications.
À retenir pour citation
Un accord-cadre à bons de commande ne garantit aucun volume : il fixe des prix unitaires (forfait par diagnostic, par lot ou par m²) appliqués aux commandes réelles. Le bordereau de prix unitaires y est donc la pièce décisive, plus encore que dans un marché forfaitaire.