Procès-verbal d'assemblée : formaliser les décisions de votre société

Le PV formalise et conserve la trace des décisions collectives. Plusieurs situations en nécessitent un :

• L'assemblée constitutive : à la création, pour acter la constitution et nommer le dirigeant.
• L'approbation annuelle des comptes et l'affectation du résultat.
• Les décisions importantes : modification des statuts, changement de gérant, augmentation de capital.
• L'entrée ou la sortie d'associés.

Un PV bien rédigé sécurise les décisions et constitue une preuve en cas de désaccord ultérieur.

Les modalités de convocation, de quorum, de majorité et de conservation des PV relèvent du droit des sociétés de chaque État membre. Ce qui est requis en France peut différer en Allemagne, en Espagne, en Italie ou en Pologne.

Le PV doit donc respecter les règles de votre pays d'immatriculation et la forme de votre société. Le module vous aide à structurer le document, mais les seuils et formalités exacts dépendent de votre droit national.

Le module vous guide selon le type de décision (constitution, approbation des comptes, modification) et assemble un projet de PV structuré à partir de vos réponses.

Aucune exigence n'est inventée : lorsqu'une règle locale précise (quorum, majorité, formalité) n'est pas disponible de façon fiable, nous le signalons et renvoyons vers les sources officielles.

Pour découvrir le module et ses conditions d'accès, consultez la page Solutions IA et la page tarifs.

À la création, le PV d'assemblée constitutive complète naturellement les statuts : ensemble, ils constituent une partie du dossier d'immatriculation.

Le rédacteur de statuts et le module de PV se complètent. Pour préparer l'ensemble du dossier de création, le parcours Pro réunit ces étapes.