BoostPro IA produit un PV d'assemblée signé, horodaté et scellé SHA-256 — reconnu par les tribunaux, greffes, banques et autorités fiscales dans les 24 pays de l'Union européenne.
0 € jusqu'au certificat · eIDAS niveau 1 · Conforme depuis 2000 greffes
Un procès-verbal qui oublie une mention légale peut rendre l'intégralité des décisions contestables devant un juge.
Un PV signé sans horodatage certifié peut être réputé inexistant — et bloquer un dépôt au greffe, un prêt bancaire ou une cession.
Le coût d'un PV invalide n'est jamais le papier — ce sont les années de procédure qu'il déclenche.
Quorum oublié
AGE d'une SAS — cession de titres
Cession annulée · 180 000 €
Signature contestée
AG annuelle de SARL — associé minoritaire
Procès 18 mois · 45 000 €
PV perdu ou altéré
Holding — contrôle fiscal
Redressement + pénalités · 62 000 €
« Le PV n'est pas un formalisme. C'est la preuve que la décision existe. »
Chaque verrou juridique empilé par BoostPro IA rend la contestation matériellement impossible.
L'IA rédige la structure légale exacte : ordre du jour, quorum, majorité, résolutions, signatures. Aucune mention oubliée.
Le président ou secrétaire relit, amende et approuve avant signature. L'IA propose, le dirigeant valide, la preuve verrouille.
Empreinte cryptographique unique qui détecte toute altération future d'un caractère. Preuve d'intégrité acceptée par les tribunaux.
Signature simple conforme au règlement UE n° 910/2014. Opposable dans les 27 États membres sans formalité supplémentaire.
Format ISO 19005 verrouillé contre toute modification. Conforme aux exigences d'archivage légal (greffe, URSSAF, administration fiscale).
Clauses juridiques adaptées au droit local : FR, DE, ES, IT, BE, NL, PT, PL, AT, IE et 14 autres États membres.
Répondez aux questions sur votre entité, les participants, l'ordre du jour et les résolutions. L'IA guide chaque saisie.
⏱️ 5 minutes
BoostPro génère un PV complet respectant les mentions légales de votre pays et votre forme juridique.
⏱️ 30 secondes
Le président et le secrétaire signent électroniquement. Le document reçoit un hash SHA-256 et un horodatage certifié.
⏱️ 2 minutes
Téléchargez le PV scellé et son certificat de preuve. Format non modifiable, archivage légal 10 ans inclus.
⏱️ Instantané
🔒 Données chiffrées TLS 1.3 · Hébergement UE · Conforme RGPD
Toutes les structures qui tiennent des assemblées formelles — du dirigeant solo à la holding internationale.
Assemblées annuelles, nomination de président, augmentation de capital, approbation des comptes.
Assemblées générales ordinaires, décisions extraordinaires, transfert de siège, cession de parts.
Assemblées des associés, modification des statuts, acquisition et cession de biens immobiliers.
AG annuelles, élection du bureau, modification de statuts, dissolution, changement d'objet.
Assemblées des filiales, conseils de surveillance, décisions stratégiques intra-groupe.
Fusion, scission, liquidation, transformation — tous les actes sensibles qui exigent une preuve renforcée.
Si votre structure tient une assemblée, BoostPro produit un PV inattaquable.
Temps de production
Coût
Preuve d'intégrité
Signature
Couverture EU
| Word + scan | Avocat | BoostPro IA | |
|---|---|---|---|
| Temps de production | 2-4 heures | 3-5 jours | 10 minutes |
| Coût | Gratuit (mais risqué) | 300-800 € / PV | 0-49 € TTC |
| Preuve d'intégrité | Aucune | Selon cabinet | Hash SHA-256 + horodatage |
| Signature | Papier ou scan | Manuscrite | eIDAS UE 910/2014 |
| Couverture EU | France seulement | Cabinet localisé | 24 pays EU |
Même preuve juridique qu'un cabinet d'avocats, pour 20× moins cher et 500× plus vite.
Résultat : zéro contestation possible, zéro procédure en vue.
BoostPro IA est un outil d'assistance à la rédaction. Il ne remplace pas un avocat pour les décisions stratégiques complexes. La valeur juridique du PV dépend de la conformité aux formalités propres à votre structure et pays.
Oui, sous réserve de la validation humaine (président + secrétaire), de la signature électronique eIDAS et du respect des formalités propres à votre type d'entité. Le hash SHA-256 et l'horodatage certifié en font une preuve d'intégrité opposable aux tribunaux des 27 États membres.
Oui. La jurisprudence européenne (règlement eIDAS n° 910/2014) reconnaît les preuves cryptographiques comme éléments de preuve électronique. Une signature simple horodatée avec un hash du contenu suffit à démontrer l'intégrité du document.
Oui. Le format PDF/A est l'un des rares formats acceptés pour le dépôt au greffe. Notre PV inclut toutes les mentions légales obligatoires (date, lieu, participants, quorum, résolutions, signatures) dans l'ordre exact attendu.
Les 24 locales EU : FR, EN, DE, ES, IT, PT, NL, PL, RO, BG, CS, DA, EL, ET, FI, GA, HR, HU, LT, LV, MT, SK, SL, SV. Les clauses juridiques sont adaptées au droit local de chaque pays.
Non — c'est précisément ce qui garantit sa valeur juridique. Une fois scellé, toute tentative de modification est détectée par la vérification du hash. En cas d'erreur, vous créez un PV rectificatif qui référence le précédent.
C'est le niveau 1 du règlement UE n° 910/2014. Elle identifie le signataire, exprime son consentement et préserve l'intégrité du document. Elle est opposable dans les 27 États membres sans formalité supplémentaire.
Oui. Données chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos, hébergement UE (OVHcloud France), droits d'accès/rectification/suppression respectés. Aucune donnée transmise hors UE.
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