Le procès-verbal d'assemblée générale

Un procès-verbal d'assemblée générale consigne le déroulé et les décisions de la réunion. Il comporte généralement :

• La date, l'heure et le lieu de l'assemblée (ou les modalités de tenue à distance).
• L'identité des présidents et secrétaires de séance, le nombre de membres présents ou représentés.
• L'ordre du jour et un résumé des débats.
• Le détail des résolutions soumises au vote et leurs résultats (pour, contre, abstentions).
• Les décisions adoptées et, le cas échéant, les mandats donnés.

Un PV précis protège l'association : il fait foi des décisions et constitue une preuve en cas de contestation interne ou de demande d'un tiers.

On distingue habituellement l'assemblée générale ordinaire (approbation des comptes, rapport d'activité, renouvellement des instances) de l'assemblée générale extraordinaire (modification des statuts, dissolution). Les règles de quorum et de majorité diffèrent selon ces types d'assemblée et selon vos statuts.

Au-delà des statuts, les exigences légales varient selon l'État membre : certaines décisions (modification statutaire d'une e.V. allemande, dissolution d'une asociación espagnole) doivent être enregistrées ou publiées selon des formes précises. Notre outil produit un PV structuré ; il ne fixe ni quorum ni majorité à votre place.

Le module vous demande les éléments clés de l'assemblée (date, participants, ordre du jour, résolutions, résultats des votes) puis rédige un procès-verbal structuré et lisible, prêt à relire et à signer.

L'outil n'invente aucun résultat de vote ni aucune décision : il met en forme les informations que vous saisissez. Vous gardez la responsabilité de l'exactitude des données consignées.

Ce module figure parmi les outils pour associations détaillés sur la page Solutions IA et la page des tarifs.

Une fois rédigé, le procès-verbal est généralement signé par le président et le secrétaire de séance, puis archivé dans le registre des délibérations de l'association. Certaines décisions doivent ensuite être déclarées ou publiées selon votre pays.

Conservez chaque PV daté et signé : c'est une pièce fréquemment demandée pour ouvrir un compte bancaire, justifier un changement de dirigeant ou répondre à un financeur.