Optimisation fiscale de la reprise : structurer le montage

Quelques mécanismes structurent la fiscalité de la plupart des reprises, sous des formes variables selon les pays :

• Le rachat via une holding de reprise, qui porte la dette et perçoit les dividendes de la cible.
• La déductibilité des intérêts de la dette d'acquisition, encadrée et plafonnée différemment selon les États membres.
• Les régimes d'intégration ou de consolidation fiscale entre holding et société rachetée, lorsqu'ils existent.
• Les régimes de transmission (abattements, report d'imposition) côté cédant, qui influencent la négociation du prix.

Le montage par holding permet souvent de faire remonter les dividendes de la société rachetée vers la holding pour rembourser l'emprunt d'acquisition, avec un traitement fiscal favorable lorsque le régime mère-fille s'applique.

Mais l'intérêt réel dépend du régime fiscal du pays, du plafond de déductibilité des intérêts et de la fiscalité des dividendes. Un montage efficace en France peut perdre tout son intérêt dans un autre État membre.

Il n'existe pas de fiscalité de reprise harmonisée dans l'UE. Le taux d'impôt sur les sociétés, le plafond de déduction des intérêts, le traitement des plus-values du cédant et les abattements de transmission relèvent de chaque pays.

L'outil présente les mécanismes de manière générale et vous aide à formuler les bonnes questions, sans imposer un cadre franco-centré ni avancer de taux chiffrés susceptibles d'être périmés.

Ce module n'est pas un conseil fiscal : il vous prépare à dialoguer efficacement avec un expert-comptable ou un avocat fiscaliste du pays de la cible. Vous arrivez avec un montage compris et des questions précises, ce qui fait gagner du temps et de l'argent.

Le module est disponible via la page Solutions IA. Couplez-le au choix du statut et de la holding pour cohérence d'ensemble.