NF525 en France, KassenSichV en Allemagne, RKSV en Autriche, Fiskalizacija en Croatie, VeriFactu en Espagne, RT en Italie, eKasa en Slovaquie… Comparez les 27 cadres réglementaires UE et vérifiez en 10 secondes si votre projet retail/HORECA/service est concerné.
Vérifier ma conformitéLes 27 États membres ont implémenté la lutte anti-fraude TVA selon des architectures distinctes. Identifier le modèle applicable est la première étape de mise en conformité.
Bulgarie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie : appareil homologué par l'autorité fiscale, scellé physiquement, qui imprime un ticket avec numéro fiscal et tampon mémoire infalsifiable.
France (NF525), Portugal (AT), Espagne (VeriFactu) : votre logiciel doit être certifié auprès d'un organisme agréé, et exporter au format SAF-T standard les données de chaque encaissement vers l'administration.
Croatie, Slovénie, Slovaquie, Pologne, Hongrie, Roumanie, Grèce (myDATA), Espagne (VeriFactu/TicketBAI) : chaque ticket part en HTTPS vers le serveur de l'autorité fiscale au moment de l'émission, qui retourne un identifiant unique imprimé sur le reçu.
Allemagne (TSE), Autriche (RKSV), France (volet NF525) : composant cryptographique certifié BSI/A-Trust qui signe chaque transaction, garantissant l'intégrité de la mémoire et la traçabilité en cas de contrôle fiscal.
Chypre, Estonie, Finlande, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas (label volontaire KBA), Suède (seuil 20 000 €) : pas d'appareil obligatoire, mais les règles d'archivage comptable et de TVA s'appliquent intégralement.
Données vérifiées avril 2026 — coûts indicatifs hors maintenance et formation. Cliquer sur la source pour consulter le texte officiel.
Trois questions, dix secondes : pays d'exploitation, secteur d'activité, chiffre d'affaires annuel — vous obtenez la fiche conformité personnalisée.
La fiche conformité personnalisée s'affichera ici dès que vous aurez saisi le pays, le secteur et le chiffre d'affaires.
BoostPro IA accompagne créateurs et repreneurs dans les 27 pays UE — choix du logiciel certifié, dossier de conformité, mise en place du parcours encaissement.
Démarrer mon diagnostic gratuitNon. La loi anti-fraude TVA française (NF525), l'allemande KassenSichV ou l'italienne RT visent les encaissements physiques en B2C (paiement en espèces, carte, chèque face au consommateur). La vente à distance avec facture électronique relève d'autres règles (Peppol EN 16931, ViDA 2030). Une boutique purement e-commerce sans encaissement présentiel n'est pas soumise à la certification de caisse.
Le coût d'installation oscille entre 0 € (pays sans certification : CY, IE, LU, FI, EE, CZ depuis 2023) et 2 500 € (Allemagne TSE, Belgique GKS HORECA, Espagne VeriFactu avec installation et certificat numérique). Coût annuel récurrent typique : 60 à 500 € (renouvellement certificat, mises à jour réglementaires, abonnement éditeur). Notre comparateur ci-dessus indique la fourchette pays par pays, vérifiée avril 2026.
NF525 (France) certifie un logiciel sur quatre critères — inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage — par un organisme accrédité (Infocert, AFNOR Certification, LNE). TSE (Allemagne) impose un module cryptographique BSI-certifié connecté au logiciel : il signe chaque transaction et stocke la trace dans une mémoire hardware. La France accepte aussi des solutions « clé USB » assimilées TSE. Les deux modèles répondent au même objectif anti-fraude TVA mais avec des architectures différentes.
Les sanctions varient fortement : 7 500 € par logiciel non conforme en France (article 88 LF 2018), jusqu'à 25 000 € par caisse en Allemagne (§379 AO), fermeture administrative 30 jours en Roumanie, 20 % du chiffre d'affaires en Espagne avec TicketBAI, € 100 à 500 par ticket en Grèce. Le contrôle peut remonter jusqu'à six exercices. La régularisation impose le rachat de l'équipement plus le rappel de TVA présumée éludée.
ViDA (VAT in the Digital Age, adopté mars 2025) harmonise la facturation B2B et la déclaration TVA mais ne touche pas directement la fiscalisation des caisses retail/HORECA. Chaque État membre garde son cadre national. Une convergence pourrait émerger via myDATA (Grèce), VeriFactu (Espagne) et l'extension belge GKS — modèles tous fondés sur la transmission temps réel à l'autorité fiscale. À horizon 2030 le standard de fait sera probablement « online + signature électronique + SAF-T export ».