RÈGLEMENT D'ACCÈS AU MODULE « BOOSTER »

1. Objet du module Booster

Le module « Booster » est un réseau professionnel privé européen, destiné à faciliter les échanges business, la mise en relation entre professionnels et la détection d'opportunités commerciales au sein de l'Union européenne.

Le module Booster propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• messagerie professionnelle multilingue (24 langues UE),
• marketplace d'annonces et de services professionnels,
• système d'appels d'offres,
• demandes de devis et propositions commerciales,
• matching intelligent par intelligence artificielle (LIAM),
• annuaire professionnel européen,
• campagnes marketing et contenu sponsorisé,
• publications institutionnelles et articles partenaires,
• programmes d'aides et subventions,
• agents IA spécialisés,
• observatoire économique européen,
• événements professionnels,
• vidéo enchères,
• système d'avis et d'évaluations,
• audience et statistiques avancées,
• parrainage et bons de réduction institutionnels.

Le module Booster repose sur une obligation de moyens uniquement.

La plateforme n'intervient à aucun moment dans les négociations, contrats ou relations commerciales entre les utilisateurs.

2. Conditions d'accès

L'accès au module Booster est strictement réservé aux utilisateurs :

• disposant d'un compte actif sur la plateforme,
• ayant souscrit un abonnement annuel Booster, payé intégralement à l'avance.

L'abonnement est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois.

Il n'est en aucun cas remboursable, y compris en cas de suspension ou d'exclusion du module.

Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles en mode limité (Booster Free) sans abonnement payant, selon les conditions décrites à l'article 4.

3. Types d'espaces utilisateurs

Le module Booster distingue quatre (4) types d'espaces, chacun offrant des fonctionnalités et des droits spécifiques :

3.1. Espace Entrepreneur

Destiné aux créateurs et repreneurs d'entreprise. L'entrepreneur peut :

• publier et consulter des annonces sur la marketplace,
• répondre à des appels d'offres,
• demander des devis aux partenaires,
• bénéficier du matching IA (LIAM),
• accéder à l'annuaire professionnel et à l'observatoire économique,
• utiliser les modules IA de la plateforme (faisabilité, business plan, plan média, optimisation fiscale).

3.2. Espace Partenaire

Destiné aux experts-comptables, avocats, consultants et autres professionnels de l'accompagnement. Le partenaire peut :

• créer un profil professionnel détaillé avec compétences et certifications,
• recevoir des demandes de devis,
• publier des articles dans la section partenaires,
• être référencé dans l'annuaire professionnel,
• recevoir des avis et évaluations,
• participer au matching IA.

3.3. Espace Institutionnel

Destiné aux CCI, CMA, incubateurs, pépinières, collectivités territoriales et organismes publics d'accompagnement. L'institutionnel peut :

• publier des articles sur le blog de la plateforme,
• créer et gérer des programmes d'aides,
• acheter et distribuer des bons de réduction pour les entrepreneurs accompagnés,
• inviter en masse des utilisateurs dans le réseau,
• publier des appels d'offres,
• accéder aux statistiques d'audience de ses publications.

3.4. Espace Annonceur

Destiné aux entreprises souhaitant promouvoir leurs services auprès du réseau. L'annonceur peut :

• créer des campagnes marketing ciblées,
• diffuser du contenu sponsorisé,
• accéder aux statistiques de performance de ses campagnes,
• participer aux vidéo enchères pour des emplacements publicitaires.

Un même compte utilisateur ne peut disposer que d'un seul type d'espace principal. Le changement de type d'espace est soumis à validation par la plateforme.

4. Niveaux d'abonnement Booster+

Le module Booster propose trois niveaux d'abonnement :

4.1. Booster Free

Accès limité et gratuit comprenant :

• consultation de l'annuaire professionnel (lecture seule),
• consultation des annonces de la marketplace (lecture seule),
• accès limité à la messagerie.

4.2. Booster Pro

Abonnement annuel donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités standard :

• messagerie illimitée,
• publication d'annonces et réponses aux appels d'offres,
• matching IA (LIAM),
• accès complet à l'annuaire et à l'observatoire économique,
• crédits mensuels inclus selon le plan.

4.3. Booster Business

Abonnement annuel premium incluant toutes les fonctionnalités Pro, avec en supplément :

• crédits mensuels majorés,
• statistiques avancées et audience détaillée,
• accès prioritaire au matching IA,
• mise en avant dans l'annuaire professionnel,
• agents IA dédiés.

Les tarifs des abonnements sont affichés sur la page Tarifs de la plateforme et peuvent être révisés annuellement. Toute révision tarifaire n'affecte pas les abonnements en cours.

5. Système de crédits

Certaines actions au sein du module Booster nécessitent la consommation de crédits :

• envoi de demandes de devis,
• mise en avant d'annonces,
• lancement de campagnes marketing,
• utilisation d'agents IA spécialisés,
• participation aux vidéo enchères.

Les crédits sont attribués mensuellement selon le niveau d'abonnement souscrit. Des packs de crédits supplémentaires peuvent être achetés à tout moment via la plateforme.

Les crédits non consommés en fin de mois ne sont pas reportés sur le mois suivant, sauf mention contraire dans l'offre souscrite. Les crédits achetés séparément (packs) restent valides jusqu'à leur utilisation.

Les crédits ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni transférables entre comptes utilisateurs.

6. Règles générales d'utilisation

Le module Booster est un espace strictement professionnel.

À ce titre :

• seuls les échanges à finalité business sont autorisés,
• tout comportement non professionnel est interdit,
• les utilisateurs s'engagent à respecter les règles du présent règlement,
• les informations publiées (annonces, profils, articles) doivent être exactes et à jour,
• l'utilisation de faux profils, de comptes multiples ou d'identités fictives est interdite.

7. Interdictions formelles

Il est strictement interdit, dans le cadre du module Booster :

• de transmettre ou tenter de transmettre des coordonnées personnelles ou professionnelles (email, téléphone, site internet, réseaux sociaux, messageries externes, liens directs ou indirects),
• d'inciter un autre utilisateur à quitter la plateforme pour poursuivre l'échange,
• de publier des propos injurieux, diffamatoires, racistes, discriminants ou haineux,
• d'aborder des sujets politiques, religieux ou idéologiques,
• d'attaquer personnellement un autre utilisateur,
• d'utiliser le module à des fins autres que professionnelles,
• de publier des contenus à caractère pornographique, violent ou illicite,
• de contourner les systèmes de modération par quelque moyen que ce soit,
• d'utiliser des robots, scripts automatisés ou logiciels de scraping,
• de copier, reproduire ou extraire massivement des données du réseau,
• de publier des annonces frauduleuses ou trompeuses sur la marketplace.

8. Modération par intelligence artificielle

Les échanges et contenus au sein du module Booster sont soumis à une modération automatisée par intelligence artificielle, destinée à garantir :

• la sécurité des utilisateurs,
• la confidentialité des données,
• le respect du cadre strictement professionnel du réseau.

8.1. Modération des messages

Tous les messages échangés via la messagerie du module Booster peuvent être analysés avant ou après publication par l'agent IA NORA (Network Oversight & Response Agent). L'agent NORA détecte les contenus non conformes au règlement, y compris les tentatives de contournement.

8.2. Modération des images et contenus multimédias

Les images téléversées sur la plateforme (photos de profil, images d'annonces, visuels de campagne) sont soumises à une analyse automatique visant à détecter les contenus inappropriés, offensants ou non conformes au cadre professionnel.

Tout contenu multimédia jugé non conforme sera automatiquement rejeté et l'utilisateur en sera informé.

8.3. Détection de fraude

L'agent IA LIAM (Lead Intelligence & Automated Matching) analyse les comportements des utilisateurs pour détecter les activités suspectes, notamment les faux profils, le spam et les tentatives de fraude. En cas de détection, le compte concerné peut être suspendu sans préavis.

9. Traitement des messages non conformes

Lorsqu'un message ne respecte pas les règles du module Booster :

• le message est masqué automatiquement,
• il est remplacé, côté destinataire, par la mention suivante :

L'auteur du message reçoit une notification explicative, l'invitant à reformuler son contenu dans un cadre conforme.

10. Politique d'avertissements et sanctions

En cas de non-respect des règles :

• 1er manquement : avertissement pédagogique,
• 2e manquement : avertissement avec information d'un risque de suspension temporaire,
• 3e manquement : avertissement final annonçant une exclusion définitive en cas de récidive,
• 4e manquement : exclusion définitive du module Booster.

En cas de manquement particulièrement grave (contenus illicites, fraude, usurpation d'identité), la plateforme se réserve le droit de procéder à une exclusion immédiate sans passer par les étapes d'avertissement.

11. Suspension et exclusion

11.1. Suspension temporaire

La plateforme peut suspendre l'accès au module Booster pour une durée maximale d'une (1) semaine.

Durant cette période :

• l'abonnement reste actif,
• les annonces et le profil restent visibles mais l'utilisateur ne peut pas interagir,
• aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé.

11.2. Exclusion définitive

En cas de manquements graves ou répétés, l'utilisateur peut être exclu définitivement du module Booster.

Cette exclusion :

• entraîne la perte définitive de l'accès au module,
• entraîne la suppression de toutes les annonces, articles et contenus publiés,
• entraîne la perte des crédits non consommés,
• n'ouvre droit à aucun remboursement, total ou partiel,
• n'affecte pas les autres services éventuellement souscrits sur la plateforme.

12. Messagerie multilingue

Le module Booster intègre un système de messagerie professionnelle prenant en charge les 24 langues officielles de l'Union européenne.

Règles applicables à la messagerie :

• les conversations sont privées et réservées aux membres du réseau Booster,
• tous les messages sont soumis à la modération IA (article 8),
• la plateforme peut fournir une traduction automatique à titre indicatif, sans garantie de fidélité,
• les messages supprimés par la modération ne peuvent être récupérés,
• un système de notification par email informe les utilisateurs des nouveaux messages.

L'historique des conversations est conservé pendant toute la durée de l'abonnement actif. En cas de résiliation, les conversations sont archivées puis supprimées dans un délai de trente (30) jours.

13. Annonces et marketplace

La marketplace du module Booster permet aux utilisateurs de publier des annonces de produits, services ou prestations professionnelles.

13.1. Publication d'annonces

• chaque annonce doit comporter une description claire et exacte du produit ou service proposé,
• les prix affichés doivent être conformes à la réglementation en vigueur (TTC pour les particuliers, HT pour les professionnels),
• les images associées doivent respecter les règles de modération (article 8.2),
• les annonces sont publiées dans la langue de l'utilisateur et peuvent être traduites automatiquement.

13.2. Mise en avant

Les annonces peuvent être mises en avant moyennant la consommation de crédits. La mise en avant augmente la visibilité de l'annonce sans constituer une garantie de résultat.

13.3. Retrait d'annonces

La plateforme se réserve le droit de retirer toute annonce jugée non conforme, frauduleuse ou trompeuse, sans préavis ni compensation.

14. Appels d'offres

Les utilisateurs (entrepreneurs, partenaires et institutionnels) peuvent publier des appels d'offres pour solliciter des prestataires au sein du réseau Booster.

14.1. Règles de publication

• l'appel d'offres doit contenir un descriptif précis du besoin, un budget indicatif et un délai de réponse,
• l'appel d'offres est visible par tous les membres du réseau disposant d'un abonnement actif,
• l'appel d'offres peut être traduit automatiquement dans les 24 langues UE.

14.2. Réponses aux appels d'offres

• les réponses sont transmises directement à l'émetteur de l'appel d'offres,
• la sélection du prestataire relève de la seule responsabilité de l'émetteur,
• la plateforme n'intervient pas dans l'évaluation des réponses.

14.3. Conformité

Les appels d'offres doivent respecter la réglementation applicable en matière de marchés publics lorsque l'émetteur est un organisme public. La plateforme décline toute responsabilité en cas de non-conformité réglementaire d'un appel d'offres.

15. Demandes de devis et propositions commerciales

Toute demande de devis ou proposition commerciale via le module Booster :

• doit être acceptée explicitement par le destinataire avant émission,
• entraîne, en cas d'acceptation, un débit forfaitaire de 20 € pour l'émetteur (ou l'équivalent en crédits),
• est facturée indépendamment de l'acceptation ou du refus final du devis.

Le contenu des devis relève de la seule responsabilité de l'émetteur. La plateforme n'exerce aucun contrôle sur la qualité, les prix ou la conformité des devis émis.

16. Matching et mise en relation IA (LIAM)

Le système LIAM (Lead Intelligence & Automated Matching) est un agent d'intelligence artificielle qui analyse les profils, besoins et compétences des membres du réseau pour proposer des mises en relation pertinentes.

16.1. Fonctionnement

• LIAM analyse les données du profil professionnel, les annonces publiées et l'activité de l'utilisateur,
• les suggestions de mise en relation sont indicatives et ne constituent pas un engagement de résultat,
• l'utilisateur reste libre d'accepter ou de refuser toute mise en relation proposée.

16.2. Données utilisées

Le matching s'appuie sur les données déclarées par l'utilisateur et son activité au sein du réseau. Aucune donnée externe n'est collectée à cet effet. Le traitement est conforme au RGPD et à la politique de confidentialité de la plateforme.

16.3. Détection de fraude

LIAM intègre des mécanismes de détection automatique des comportements anormaux (faux profils, spam, tentatives d'escroquerie). Tout comportement suspect peut entraîner une suspension préventive du compte.

17. Annuaire professionnel

L'annuaire professionnel du module Booster recense l'ensemble des profils actifs des membres du réseau, classés par secteur d'activité, compétences et localisation géographique.

• l'inscription à l'annuaire est automatique pour les membres disposant d'un abonnement actif,
• l'utilisateur peut paramétrer la visibilité de son profil (public ou limité aux membres),
• les informations affichées dans l'annuaire doivent être exactes et à jour,
• la plateforme se réserve le droit de retirer tout profil contenant des informations manifestement inexactes ou trompeuses.

18. Campagnes marketing et contenu sponsorisé

18.1. Campagnes marketing

Les annonceurs peuvent créer des campagnes marketing ciblées au sein du réseau Booster :

• chaque campagne doit être clairement identifiée comme contenu promotionnel,
• le ciblage s'effectue par secteur d'activité, zone géographique et type de profil, sans accès aux données personnelles des utilisateurs ciblés,
• le budget de la campagne est débité en crédits au lancement,
• les statistiques de performance (impressions, clics) sont fournies à titre indicatif.

18.2. Contenu sponsorisé

Le contenu sponsorisé est clairement identifié comme tel par un badge « Sponsorisé » visible par tous les utilisateurs, conformément aux obligations du Digital Services Act (DSA).

• tout contenu sponsorisé doit respecter les mêmes règles que les contenus non sponsorisés,
• le contenu sponsorisé est soumis à la modération IA au même titre que tout autre contenu,
• la plateforme se réserve le droit de refuser ou retirer tout contenu sponsorisé non conforme.

19. Publications, articles et blog

19.1. Publications institutionnelles

Les partenaires institutionnels (CCI, CMA et assimilés) disposent de la possibilité de publier des articles sur le blog de la plateforme, accessibles soit à l'ensemble des visiteurs du site, soit exclusivement aux membres du réseau Booster, selon le choix de l'institution auteur.

Chaque institution est entièrement et exclusivement responsable du contenu de ses publications. La plateforme n'exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les articles publiés par les institutions.

19.2. Articles partenaires

Les partenaires (experts-comptables, avocats, consultants) peuvent publier des articles dans la section partenaires du blog :

• les articles doivent avoir un caractère informatif ou éducatif lié à leur domaine d'expertise,
• la publicité directe ou la sollicitation commerciale déguisée est interdite,
• les articles peuvent être traduits automatiquement dans les 24 langues UE.

19.3. Responsabilité éditoriale

L'auteur (institution ou partenaire) garantit que ses publications :

• respectent la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l'image et de protection des données personnelles,
• ne contiennent aucun propos diffamatoire, trompeur, discriminatoire ou contraire à l'ordre public,
• sont conformes au cadre professionnel du réseau Booster,
• ne constituent pas de la publicité déguisée pour des services tiers non déclarés.

19.4. Droit de retrait

La plateforme se réserve le droit de retirer ou masquer tout article qui contreviendrait aux règles du présent règlement, sans préavis ni indemnité.

20. Programmes d'aides

Les institutionnels peuvent créer et publier des programmes d'aides (subventions, financements, dispositifs d'accompagnement) à destination des entrepreneurs du réseau.

• chaque programme doit comporter un descriptif complet (critères d'éligibilité, montant, durée, modalités),
• les programmes sont traduits automatiquement dans les 24 langues UE,
• l'institution est seule responsable de la véracité et de l'actualité des informations publiées,
• la plateforme agit en qualité d'intermédiaire et ne garantit pas l'obtention des aides référencées.

21. Agents IA

Le module Booster propose des agents d'intelligence artificielle spécialisés pour assister les utilisateurs dans leurs démarches professionnelles :

• LIAM (Lead Intelligence & Automated Matching) : matching intelligent et détection de fraude,
• NORA (Network Oversight & Response Agent) : modération des contenus et messages,
• agents spécialisés par secteur d'activité pour l'aide à la décision.

Les agents IA fournissent des analyses et recommandations à titre indicatif uniquement. Leurs résultats ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil financier. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions.

L'utilisation de certains agents IA peut nécessiter la consommation de crédits.

22. Observatoire économique

L'observatoire économique européen du module Booster agrège des données publiques pour fournir des analyses sectorielles et territoriales aux membres du réseau.

• les données proviennent de sources officielles européennes (Eurostat, INSEE, organismes nationaux de statistiques),
• les analyses sont mises à jour mensuellement,
• les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil en investissement,
• la plateforme ne saurait être tenue responsable de l'exactitude ou de l'exhaustivité des données de l'observatoire.

23. Audience et statistiques

Les utilisateurs disposant d'un abonnement Booster Pro ou Business accèdent à des statistiques détaillées sur leur activité et leur visibilité au sein du réseau :

• nombre de vues de profil, d'annonces et d'articles,
• nombre de contacts reçus et de devis demandés,
• statistiques de performance des campagnes marketing,
• évolution de la visibilité dans le temps.

Les statistiques sont fournies de manière agrégée et anonymisée. Aucune donnée personnelle d'autres utilisateurs n'est communiquée.

24. Événements

Les membres du réseau Booster peuvent créer et promouvoir des événements professionnels (conférences, ateliers, salons, webinaires) au sein de la plateforme.

• chaque événement doit être lié à une activité professionnelle et respecter le cadre du réseau,
• l'organisateur est seul responsable de l'organisation, du contenu et du déroulement de l'événement,
• la plateforme agit en qualité d'hébergeur de l'annonce d'événement et ne participe pas à son organisation,
• les événements payants sont gérés directement par l'organisateur, hors de la plateforme.

25. Vidéo enchères

Le système de vidéo enchères permet aux annonceurs de soumettre des vidéos promotionnelles et d'enchérir pour des emplacements de diffusion au sein du réseau Booster.

25.1. Fonctionnement

• les enchères sont libellées en crédits,
• l'enchère la plus élevée remporte l'emplacement pour la période définie,
• les crédits sont débités uniquement en cas de victoire de l'enchère,
• les vidéos soumises doivent respecter les règles de modération (article 8).

25.2. Contenu des vidéos

Les vidéos doivent avoir un caractère strictement professionnel. Toute vidéo contenant du contenu inapproprié, trompeur ou non conforme au règlement sera automatiquement rejetée et les crédits éventuellement débités seront restitués.

26. Avis et évaluations

Les utilisateurs peuvent laisser des avis et évaluations sur les profils des partenaires (experts-comptables, avocats, consultants) avec lesquels ils ont interagi via le réseau Booster.

• les avis doivent refléter une expérience réelle de collaboration via la plateforme,
• les avis sont soumis à la modération IA et doivent respecter un ton professionnel,
• les faux avis, avis de complaisance ou avis achetés sont strictement interdits,
• le partenaire évalué peut répondre publiquement à chaque avis reçu,
• la plateforme se réserve le droit de retirer tout avis manifestement abusif ou non conforme.

La note globale d'un partenaire est calculée automatiquement sur la base de l'ensemble des avis vérifiés.

27. Parrainage

Les membres du réseau Booster peuvent parrainer de nouveaux utilisateurs via un système de lien d'invitation personnalisé.

• le parrain reçoit une récompense en crédits pour chaque filleul qui souscrit un abonnement payant,
• le filleul bénéficie d'un avantage de bienvenue (crédits bonus ou réduction),
• les conditions exactes du programme de parrainage (montants, plafonds) sont affichées sur la page dédiée de la plateforme,
• le parrainage de masse par des moyens automatisés (spam, bots) est interdit et peut entraîner l'exclusion du module.

Les récompenses de parrainage ne sont ni remboursables ni échangeables en numéraire.

28. Bons de réduction institutionnels

Les institutionnels (CCI, incubateurs, collectivités) peuvent acheter des packs de bons de réduction pour les distribuer aux entrepreneurs qu'ils accompagnent.

28.1. Fonctionnement

• un code promo unique est généré par institutionnel,
• chaque code peut être utilisé un nombre limité de fois, correspondant à la quantité de bons achetés,
• un même code ne peut être utilisé qu'une seule fois par personne,
• les bons sont applicables sur les modules IA (faisabilité, business plan, plan média, optimisation fiscale) et sur les abonnements Booster.

28.2. Conditions

• le montant de la réduction est fixé par l'institutionnel au moment de l'achat (minimum 5 €),
• les bons peuvent avoir une date d'expiration,
• les bons achetés ne sont ni remboursables, ni échangeables,
• la valeur du bon ne peut excéder le prix du module ou de l'abonnement concerné.

29. Profil professionnel et partage social

Chaque membre dispose d'un profil professionnel au sein du réseau Booster, comprenant ses informations d'activité, compétences et localisation.

• l'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations de son profil,
• la photo de profil et les images téléversées sont soumises à la modération (article 8.2),
• l'utilisateur peut générer un badge de partage public pour promouvoir son profil sur les réseaux sociaux externes,
• le partage sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, X/Twitter) est proposé à titre de fonctionnalité optionnelle et n'engage pas la plateforme.

Les données du profil sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité de la plateforme. L'utilisateur peut exercer son droit de suppression et de portabilité à tout moment.

30. Responsabilité

La plateforme agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique.

Elle ne saurait être tenue responsable :

• du contenu des échanges entre utilisateurs,
• de la qualité ou de l'exactitude des annonces, articles, programmes d'aides ou événements publiés par les utilisateurs,
• de la conclusion ou de l'exécution de relations commerciales,
• des résultats du matching IA ou des recommandations des agents IA,
• des conséquences financières ou juridiques résultant des échanges effectués via le module Booster,
• de la disponibilité ou de l'interruption temporaire du service.

L'auteur de tout contenu (annonce, article, appel d'offres, programme d'aide, événement) s'engage à garantir et indemniser la plateforme contre toute réclamation, action ou condamnation résultant de ses publications.

31. Acceptation du règlement

L'accès et l'utilisation du module Booster impliquent l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à le respecter sans réserve.

Le présent règlement peut être modifié à tout moment par la plateforme. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'interface du module Booster. L'utilisation continue du module après notification vaut acceptation des modifications.