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Loe ametlikku prantsuskeelset versiooniBoostpro-IA — SASU STRETIVOX
Dernière mise à jour : 12 mai 2026
Le site Boostpro-IA est édité et exploité par la société SASU STRETIVOX, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). La marque verbale « Boost Pro IA » est enregistrée à l'INPI sous le numéro 5217052 (classes 35 et 42), par M. Johnny Garcia. Une demande d'enregistrement européenne (« Boostpro-ia ») est en cours auprès de l'EUIPO sous le numéro 019329700.
Boostpro-IA désigne la marque commerciale et la plateforme exploitée par SASU STRETIVOX.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir :
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance technique.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire.
Le Site est disponible dans les 24 langues officielles de l'Union européenne. La langue est détectée automatiquement à partir de la localisation géographique (adresse IP) du visiteur.
Les traductions sont réalisées par intelligence artificielle et peuvent contenir des imprécisions. En cas de divergence, seule la version française fait foi pour les contenus légaux et contractuels (cf. section 16bis).
L'accès à l'espace client et aux services payants nécessite la création d'un compte utilisateur via une adresse email et un mot de passe sécurisé. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L'espace client (dashboard) permet de consulter ses rapports, gérer son profil, accéder au réseau Booster et suivre ses commandes.
Boostpro-IA propose les services suivants :
Des analyses automatisées par intelligence artificielle donnant lieu à la génération de rapports personnalisés au format PDF :
Un diagnostic préliminaire gratuit permettant à l'utilisateur d'évaluer la maturité de son projet avant de souscrire à un module payant. Le diagnostic ne génère pas de rapport PDF et n'engage aucun paiement.
Un réseau professionnel privé européen accessible par abonnement annuel, comprenant messagerie multilingue, marketplace, appels d'offres, matching IA, annuaire professionnel et autres fonctionnalités détaillées à la section 22.
Un service d'accompagnement mensuel par IA permettant le suivi des indicateurs clés du projet entrepreneurial (détaillé à la section 24).
Des analyses complémentaires pouvant être ajoutées à un module principal (détaillées à la section 27).
Des packs de crédits pour le module Booster (section 25).
Le Simulateur d'Aides Européennes est un module autonome, qui n'est jamais inclus dans un pack multi-modules. La souscription, dont le tarif en vigueur est consultable sur la page « Tarifs » du Site, est payée avant la simulation. Le module bénéficie d'une garantie « satisfait ou remboursé » selon les conditions précisées à la section 17.1 : si aucune aide éligible d'un montant estimé supérieur ou égal au seuil de déclenchement publié sur la page « Tarifs » n'est détectée, le montant payé est intégralement et automatiquement remboursé via Stripe. Le rapport complet (DOCX) est livré dans tous les cas. Des add-ons de montage de dossier peuvent être ajoutés après la simulation, dans les conditions et aux tarifs en vigueur publiés sur la page « Tarifs » (détail à la section 28).
BoostPro IA propose des simulateurs spécialisés permettant d'identifier les aides spécifiques par thématique :
Ces simulateurs sont gratuits et constituent une aide à l'orientation. Les résultats ne garantissent pas l'obtention effective des aides identifiées.
Le service de montage de dossier est une option complémentaire permettant le pré-remplissage des formulaires officiels et la liste des pièces justificatives requises. Ce service est détaillé à la section 31.
Tous les rapports et livrables sont fournis exclusivement après paiement.
Les services proposés constituent une aide à la décision. Ils ne remplacent en aucun cas un conseil professionnel (juridique, financier, médical ou autre).
Boostpro-IA propose les services gratuits suivants, accessibles sans engagement :
Un diagnostic préliminaire gratuit permettant d'évaluer la maturité d'un projet. Ce diagnostic est fourni sans engagement et ne génère aucun rapport PDF payant.
Des quiz et tests d'orientation gratuits permettant à l'utilisateur d'évaluer son profil entrepreneurial. L'accès aux résultats nécessite la saisie d'une adresse email (lead capture).
Le blog de Boostpro-IA propose du contenu informatif gratuit. L'ensemble des articles et contenus publiés est protégé par le droit d'auteur et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.
Les simulateurs destinés aux particuliers (aides logement, aides auto & mobilité, aides formation) fournissent des résultats gratuits. Aucun rapport PDF n'est généré pour ces simulateurs.
Les services gratuits énumérés ci-dessus sont fournis « en l'état », sans garantie de disponibilité, de continuité ni de résultat. SASU STRETIVOX se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout service gratuit à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Toute commande s'effectue en ligne via le Site.
La validation d'une commande implique :
Une confirmation est envoyée à l'utilisateur après validation du paiement.
Les prix applicables aux services proposés par Boostpro-IA sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels qu'affichés sur la page « Tarifs » du Site, dans l'interface de paiement ou indiqués dans un devis personnalisé adressé au Client.
Les tarifs sont exprimés en euros (€). Conformément à la structure commerciale de la plateforme :
La TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur, notamment dans le cadre du régime du guichet unique européen (OSS) pour les ventes B2C transfrontalières au sein de l'Union européenne (cf. section 41).
Pour les prestations sur mesure, accompagnements personnalisés ou demandes spécifiques, un devis individualisé peut être établi à la demande du Client.
Le devis précise notamment la nature de la prestation, les livrables attendus, le prix, les conditions de paiement, le délai de réalisation et la durée de validité du devis.
Sauf mention contraire, un devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission. La signature ou l'acceptation électronique du devis vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV/CGU.
SASU STRETIVOX se réserve la faculté de modifier ses tarifs à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de ses services, de ses coûts, de la fiscalité applicable ou des conditions de marché.
Les modifications tarifaires :
Le prix applicable à une commande est celui validé et accepté par le Client au moment de cette commande. Il ne peut être remis en cause par une évolution ultérieure du tarif, qu'il s'agisse d'une augmentation ou d'une diminution. Aucun remboursement, avoir ou compensation ne pourra être exigé au motif d'une évolution de prix intervenue après la validation et le règlement d'une commande.
Pour les services standards proposés via la plateforme, le paiement est exigible intégralement à la commande, avant la délivrance du livrable ou l'accès au service. Aucune analyse, simulation, prestation ou livraison de contenu n'est initiée avant validation effective du paiement.
Pour les prestations personnalisées sur devis, SASU STRETIVOX peut exiger le versement d'un acompte à la commande, dont le montant est précisé dans le devis. Le solde est exigible selon les modalités prévues dans le devis (livraison, étapes intermédiaires ou délais convenus).
Les moyens de paiement acceptés sont mis à la disposition du Client lors du processus de commande (notamment cartes bancaires, virements, prélèvements et autres solutions proposées via le prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd, certifié PCI DSS Niveau 1 (norme la plus stricte de l'industrie des paiements) et SOC 2 Type 2 (audit indépendant Coalfire couvrant la sécurité, la confidentialité et la disponibilité des paiements). Les attestations de conformité PCI DSS et SOC 2 Type 2 de Stripe sont disponibles sur demande à support@boostpro-ia.eu. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de Boostpro-IA — l'intégralité du traitement des cartes est effectuée par Stripe via tokenisation, conformément à PCI DSS.
Lorsqu'il est proposé sur certaines offres, le paiement fractionné sans frais s'opère via un échéancier automatisé géré par Stripe. Les modalités précises (nombre d'échéances, montants, calendrier) sont indiquées au Client avant validation de la commande et restent celles affichées au moment de l'achat. En cas de défaut de paiement d'une échéance, l'accès au service concerné peut être suspendu jusqu'à régularisation, sans préjudice des autres recours dont dispose SASU STRETIVOX.
Les prix peuvent faire l'objet d'un ajustement géographique, déterminé en fonction du pays de résidence du Client (géolocalisation IP confirmée, le cas échéant, par l'adresse de facturation). Le montant final, calculé selon la grille en vigueur publiée sur la page « Tarifs », est affiché au Client avant validation du paiement.
Le Client reconnaît que ce montant final lui a été clairement communiqué et l'accepte expressément en confirmant sa commande. Les modalités précises de cet ajustement (groupes tarifaires, coefficients applicables, liste des pays) sont consultables sur la page « Tarifs » et susceptibles d'évolution selon les conditions définies à l'article 6.3.
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, en cas de retard de paiement par un Client professionnel :
Pour les Clients consommateurs, le défaut de paiement peut entraîner la suspension immédiate des services jusqu'à régularisation, ainsi que l'application d'intérêts de retard au taux légal et la mise en œuvre de toute procédure de recouvrement appropriée, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les services proposés consistant principalement en des contenus numériques personnalisés fournis immédiatement après paiement, le droit de rétractation ne s'applique pas. Le Client renonce expressément à son droit de rétractation au moment de la validation de la commande.
Aucun remboursement n'est accordé une fois la commande validée et le service délivré, notamment en raison :
Les seules exceptions à ce principe sont les garanties commerciales spécifiques (par exemple les dispositifs de type « satisfait ou remboursé ») expressément prévues par les présentes CGV ou par les conditions particulières d'une offre clairement identifiée. En dehors de ces exceptions, aucune compensation, aucun avoir et aucune contrepartie ne peuvent être réclamés.
Préalablement à toute validation de commande, le Client est informé :
Le Client confirme expressément avoir disposé de l'ensemble de ces informations préalablement à la validation de sa commande, conformément à la Directive (UE) 2019/2161 (dite Omnibus) et aux dispositions du Code de la consommation relatives à l'information précontractuelle.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant la commande, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.
Les livrables sont fournis sous forme numérique (PDF) via l'espace client.
La durée de disponibilité des fichiers est de 1 an à compter de la date de paiement.
L'utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses documents.
L'utilisation des services BoostPro IA est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et aux personnes morales valablement constituées. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous confirmez remplir cette condition.
L'utilisateur s'engage à :
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
L'ensemble des éléments composant le Site et les services Boostpro-IA (marque, textes, interfaces, algorithmes, modèles, traitements IA, rapports PDF, méthodologies, bases de données, design, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Marques déposées. La marque verbale « Boost Pro IA » est enregistrée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 5217052 pour les classes 35 et 42 de la classification de Nice. Une demande d'enregistrement européen (« Boostpro-ia ») est en cours auprès de l'EUIPO sous le numéro 019329700. La dénomination commerciale « BoostPro IA » utilisée par SASU STRETIVOX désigne ces marques officielles. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée de ces marques, du logo ou des contenus protégés constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SASU STRETIVOX est strictement interdite.
Les rapports générés par Boostpro-IA sont concédés à l'utilisateur pour un usage personnel ou professionnel.
Utilisation par les partenaires (experts-comptables, consultants, accompagnateurs) : Les utilisateurs disposant d'un espace Partenaire peuvent utiliser les rapports et analyses dans le cadre de leur activité de conseil auprès de leurs clients. Dans ce cas, le partenaire doit informer son client de l'origine du rapport (Boostpro-IA) et de la méthode d'analyse (intelligence artificielle).
Il est formellement interdit :
Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.
Le diagnostic généré par Boostpro-IA constitue un outil d'aide à la réflexion, fondé sur des données déclaratives fournies par l'utilisateur, des traitements statistiques et des modèles d'intelligence artificielle.
Les résultats produits :
L'utilisateur demeure seul responsable :
SASU STRETIVOX ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de ces décisions.
La responsabilité de SASU STRETIVOX ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.
En tout état de cause, elle est strictement limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour le service concerné.
Le service Boostpro-IA repose sur des technologies et prestataires tiers, notamment des services d'hébergement, des fournisseurs d'API et des solutions d'intelligence artificielle.
SASU STRETIVOX ne saurait être tenue responsable :
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Les informations collectées sont nécessaires à l'exécution des services.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les réponses aux questionnaires sont chiffrées en base de données (AES-256-GCM) avec une clé dérivée unique par utilisateur. Ce chiffrement garantit que les données sont illisibles en cas d'accès non autorisé à la base de données.
Les données personnelles sont anonymisées avant tout traitement par intelligence artificielle (noms, emails, téléphones remplacés par des identifiants génériques). Aucune donnée directement identifiante n'est transmise aux modèles d'IA.
Les réponses aux questionnaires sont automatiquement purgées 30 jours après la livraison du rapport. Le rapport PDF reste accessible dans votre espace client. Cette purge est irréversible et vise à minimiser la conservation de données personnelles conformément au principe de minimisation du RGPD.
Les données transmises à l'intelligence artificielle (Claude, Anthropic) ne sont pas utilisées pour l'entraînement du modèle, conformément aux conditions d'utilisation API d'Anthropic. Les données ne sont pas conservées par Anthropic au-delà du délai de traitement de la requête.
SASU STRETIVOX se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Site et/ou aux services, sans indemnité, en cas de :
Cette suspension ou résiliation ne donne droit à aucun remboursement.
Les systèmes informatiques de SASU STRETIVOX assurent l'enregistrement et la conservation des preuves électroniques.
Font foi entre les parties :
Ces éléments constituent des preuves recevables et opposables en cas de litige.
SASU STRETIVOX se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.
Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les versions mises à jour sont accessibles sur le Site.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Après démarche préalable écrite auprès de SASU STRETIVOX restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :
La médiation ne s'applique pas aux litiges opposant exclusivement des professionnels entre eux.
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français, conformément au Règlement (UE) n°593/2008 (Rome I).
Elles sont applicables à l'ensemble des utilisateurs situés dans l'Union européenne.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SASU STRETIVOX, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Les présentes CGV/CGU sont rédigées en langue française.
Une traduction en langue anglaise peut être fournie à titre informatif pour les utilisateurs de l'Union européenne.
En cas de divergence d'interprétation, seule la version française fait foi.
Les services proposés par Boostpro-IA constituent des contenus numériques personnalisés, fournis immédiatement après paiement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ni remboursement ne peut être exercé une fois la commande validée et le service délivré.
Aucun remboursement ne sera accordé notamment dans les cas suivants :
Cette politique est expressément acceptée par l'utilisateur lors du paiement.
Par dérogation à la politique générale de non-remboursement ci-dessus, le module Simulateur d'Aides UE bénéficie d'une garantie de remboursement automatique selon les conditions suivantes :
Le seuil de déclenchement du remboursement s'apprécie au regard du cumul des montants estimés des aides éligibles identifiées par le simulateur. Sa valeur en vigueur au jour de la commande est de 1 500 € ; cette valeur est également consultable sur la page « Tarifs » et fait foi entre les parties en cas de mise à jour ultérieure. Le Simulateur d'Aides est un module autonome, qui n'est jamais inclus dans un pack multi-modules : la garantie de remboursement s'applique exclusivement à une souscription unitaire du simulateur.
Des add-ons de montage de dossier peuvent être ajoutés après la simulation, aux tarifs en vigueur publiés sur la page « Tarifs ». Ces add-ons sont payés indépendamment et ne sont pas couverts par la garantie de remboursement.
L'ensemble des données (réponses au questionnaire, résultat de la simulation, preuve de remboursement le cas échéant) est archivé pendant 3 ans à des fins de traçabilité, de gestion des réclamations et de prévention des fraudes.
Cette garantie ne s'applique pas en cas de :
Le remboursement étant déclenché automatiquement par le système lorsque les conditions de la section 17.1 sont remplies, aucune démarche manuelle n'est requise dans le cas standard. Toutefois, si aucun remboursement n'est reçu dans un délai de 10 jours ouvrés alors que les conditions étaient réunies, ou si l'utilisateur souhaite contester le résultat de sa simulation, une réclamation peut être adressée par email à support@boostpro-ia.eu en fournissant impérativement les informations suivantes :
aids_xxxxx),pi_xxxxx ou cs_xxxxx),L'Éditeur s'engage à traiter toute réclamation dûment documentée dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de sa réception. Toute demande incomplète pourra faire l'objet d'une demande de pièces complémentaires, ce délai étant alors suspendu jusqu'à réception desdites pièces.
En cas de litige persistant, l'utilisateur peut recourir à la procédure de médiation prévue à la section 15 bis des présentes CGV.
L'Assistant Appels d'Offres est un outil de recherche et de suivi des marchés publics, s'appuyant sur les plateformes officielles de marchés publics français et européens.
Le service comprend :
Les fonctionnalités suivantes sont accessibles gratuitement :
La génération du mémoire technique complet est un service payant, dont le tarif en vigueur est consultable sur la page « Tarifs » du Site et affiché au Client avant validation de la commande. Ce document est généré par intelligence artificielle sur la base du profil entreprise et des informations relatives à l'appel d'offres sélectionné.
Les conditions de paiement, d'ajustement géographique et de non-remboursement prévues aux sections 6 et 17 s'appliquent intégralement au mémoire technique.
L'accès à l'Assistant Appels d'Offres est conditionné à la création d'un profil entreprise complet (lead gate). Ce profil est nécessaire pour personnaliser les résultats de recherche et la génération de mémoires techniques.
SASU STRETIVOX s'engage à rendre le site Boostpro-IA accessible conformément aux dispositions du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) et, lorsque applicable, aux normes européennes en vigueur.
Le site est conçu pour être utilisable par le plus grand nombre, indépendamment des technologies ou handicaps.
Toutefois, certaines fonctionnalités ou contenus générés dynamiquement peuvent présenter des limitations temporaires.
Un utilisateur rencontrant une difficulté d'accès peut contacter l'Éditeur via le formulaire de contact afin d'obtenir une assistance ou une alternative accessible.
Le site Boostpro-IA est partiellement conforme au RGAA.
La présente déclaration d'accessibilité a été établie en février 2026.
SASU STRETIVOX s'engage dans une démarche d'amélioration continue de l'accessibilité du Site.
Boostpro-IA est un service d'analyse automatisée par intelligence artificielle.
Les données personnelles collectées sur le site Boostpro-IA sont traitées par :
SASU STRETIVOX agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les données susceptibles d'être collectées sont :
Aucune donnée dite « sensible » n'est collectée.
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
Les traitements sont fondés sur :
Les données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
Les prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
Certains prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne.
Dans ce cas, SASU STRETIVOX s'assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation ou mécanismes équivalents).
Les données sont conservées :
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :
Toute demande peut être adressée via le formulaire de contact du Site.
L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL).
SASU STRETIVOX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Tout autre cookie ou traceur fait l'objet d'un recueil du consentement préalable de l'utilisateur.
Liste des cookies utilisés :
| Cookie | Finalité | Durée | Type |
|---|---|---|---|
locale | Détection de langue | 1 an | Fonctionnel |
bp_ref | Code parrainage apporteur d'affaires | 30 jours | Marketing |
visitor-country | Géolocalisation tarifaire | 24 heures | Fonctionnel |
country-group | Groupe tarifaire | 24 heures | Fonctionnel |
| Session NextAuth | Authentification | Session | Nécessaire |
La présente politique peut être modifiée à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site.
Le module « Booster » est un réseau professionnel privé réservé aux utilisateurs disposant d'un abonnement actif, ayant pour objet :
Le module Booster constitue une obligation de moyens, et en aucun cas une obligation de résultat.
La société éditrice n'intervient ni dans la négociation, ni dans la conclusion, ni dans l'exécution des relations commerciales entre les utilisateurs.
L'accès au module Booster est conditionné à la souscription préalable d'un abonnement annuel, payable intégralement à la commande.
L'abonnement :
Le forum Booster est strictement réservé aux échanges professionnels à finalité business.
Sont formellement interdits :
Tout message publié est susceptible d'être analysé, modéré ou masqué avant diffusion.
Les échanges au sein du module Booster sont soumis à un système de modération automatisée, destiné à garantir :
Les messages non conformes peuvent être :
La société éditrice se réserve le droit d'intervenir manuellement en cas de :
Les décisions prises par la société éditrice dans ce cadre sont souveraines.
En cas de non-respect des règles du module Booster :
La société éditrice peut prononcer une suspension temporaire du forum Booster, pour une durée maximale d'une (1) semaine.
Durant cette période :
En cas de manquement grave ou répété, la société éditrice se réserve le droit de procéder à une exclusion définitive du module Booster.
Cette exclusion :
Toute demande de devis ou proposition commerciale adressée via le module Booster doit faire l'objet d'une acceptation préalable du destinataire.
Aucun devis ou proposition ne peut être imposé à un utilisateur sans son accord explicite.
La facturation à l'acte des devis et propositions commerciales émis via le module Booster est actuellement suspendue. Les échanges de devis sont intégrés aux abonnements Booster et Booster+. Toute réactivation tarifaire fera l'objet d'une notification préalable aux utilisateurs et d'une mise à jour des présentes CGV.
Chaque utilisateur peut définir un plafond de dépenses mensuelles, destiné à limiter les frais liés aux mises en relation commerciales.
Lorsque ce plafond est atteint :
Les documents transmis dans le cadre du module Booster peuvent faire l'objet :
La société éditrice ne saurait être tenue responsable de l'usage ultérieur des informations par les utilisateurs destinataires.
Le module Booster peut proposer des suggestions automatisées de mise en relation, fondées sur l'analyse des projets, profils et paramètres utilisateurs.
Ces suggestions :
La société éditrice agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique.
Elle ne saurait être tenue responsable :
Les utilisateurs des espaces ENTREPRENEUR, PARTENAIRE et INSTITUTIONNEL du service Booster sont tenus de fournir un document officiel attestant de l'existence légale de leur structure professionnelle.
Les documents acceptés sont notamment :
Le document doit être récent (moins de 6 mois) et clairement lisible.
Le document fourni est analysé de manière automatisée par un agent d'intelligence artificielle (dénommé « Liam ») à des fins de :
L'analyse est effectuée dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Cette vérification a pour objectif de :
Le document fourni est :
L'accès au document est strictement limité aux systèmes automatisés de vérification et, le cas échéant, aux administrateurs habilités en cas de litige ou de réclamation.
À l'issue de l'analyse, trois issues sont possibles :
Le profil est validé et l'utilisateur obtient le statut vérifié, matérialisé par un badge visible sur son profil.
Le document est refusé si :
L'utilisateur peut déposer un nouveau document à tout moment.
En cas de doute, le document peut être soumis à une vérification manuelle par un administrateur.
L'utilisateur en est informé et dispose d'un délai de réponse de 5 jours ouvrés.
L'accès complet aux fonctionnalités des espaces ENTREPRENEUR et PARTENAIRE requiert :
En l'absence de vérification, l'utilisateur conserve un accès limité aux fonctionnalités de consultation.
En cas de refus de validation, l'utilisateur peut :
Aucune décision de refus n'est définitive ; l'utilisateur peut toujours régulariser sa situation.
Le traitement du document d'existence légale est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités détaillées de ce traitement sont précisées dans la politique de confidentialité (voir section 21 et page RGPD dédiée).
L'utilisateur peut demander à tout moment la suppression anticipée de son document d'existence légale.
Cette suppression entraîne automatiquement :
L'utilisateur garantit l'authenticité et l'exactitude du document fourni.
Toute transmission de document falsifié ou usurpé constitue une violation grave des présentes CGV et expose l'utilisateur à :
Le service « Suivi Entrepreneur » est un abonnement mensuel permettant à l'utilisateur de bénéficier d'un accompagnement continu par intelligence artificielle pour le suivi de son projet entrepreneurial.
Le Suivi Entrepreneur comprend :
Le Suivi Entrepreneur constitue un outil d'aide à la décision. Les alertes et recommandations générées par l'IA sont fournies à titre indicatif uniquement et ne remplacent pas un conseil professionnel qualifié (expert-comptable, consultant, avocat).
Le module Booster intègre un système de crédits permettant d'accéder à certaines fonctionnalités payantes (demandes de devis, mise en avant d'annonces, campagnes marketing, agents IA, vidéo enchères).
Les crédits sont attribués de deux manières :
Les tarifs des packs de crédits sont affichés sur la page dédiée de la plateforme. Ils peuvent être révisés à tout moment, sans effet rétroactif sur les packs déjà achetés.
Les crédits, qu'ils soient inclus dans l'abonnement ou achetés séparément, sont non remboursables, non échangeables et non transférables entre comptes utilisateurs.
En cas d'exclusion du module Booster, les crédits non consommés sont perdus sans compensation.
L'utilisateur peut compléter une analyse principale par l'achat de modules complémentaires (addons) fournissant des analyses spécialisées supplémentaires.
Les modules complémentaires disponibles incluent notamment :
La liste des addons disponibles peut évoluer. Les addons disponibles et leurs tarifs sont affichés sur la plateforme.
Le Simulateur d'Aides permet de déterminer l'éligibilité de l'utilisateur à des aides et subventions européennes, nationales, régionales et locales. Le simulateur s'appuie sur une base de données régulièrement mise à jour mais non exhaustive.
Les résultats de la simulation constituent une aide à la décision et non un engagement contractuel d'obtention d'aides. L'éligibilité effective dépend des critères propres à chaque organisme financeur et peut évoluer dans le temps.
Le rapport est livré au format DOCX (document éditable) pour le client. Un exemplaire PDF horodaté est conservé en archive comme preuve de livraison. Le rapport est accessible pendant 1 an à compter de la date de génération.
BoostPro IA ne garantit pas l'obtention effective des aides identifiées. Les montants estimés sont indicatifs et basés sur les informations communiquées par l'utilisateur. L'utilisateur reste seul responsable de la véracité des informations saisies et des démarches de demande d'aides auprès des organismes compétents.
La base de données des aides est mise à jour régulièrement mais BoostPro IA ne peut garantir l'exhaustivité ni l'exactitude permanente des informations relatives aux aides disponibles, celles-ci étant susceptibles de modification par les organismes concernés à tout moment.
Les utilisateurs ayant effectué un achat sur la plateforme peuvent laisser un avis sur le service dont ils ont bénéficié. Les avis sont soumis à modération préalable avant publication.
Sont refusés les avis :
SASU STRETIVOX se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer tout avis ne respectant pas ces règles.
Les contenus publiés sur le réseau Booster (messages, articles, annonces, réponses à appels d'offres) sont soumis à un système de modération automatisé (NORA) complété par une modération humaine si nécessaire.
Tout contenu contraire aux présentes CGV/CGU ou au règlement du réseau Booster (section 22) pourra être supprimé sans préavis.
Les documents d'analyse sont livrés au format numérique (DOCX). Le document livré constitue l'original tel que généré par le système.
Un identifiant unique et un horodatage sont intégrés dans chaque document livré, permettant d'authentifier l'original et de garantir la traçabilité de la livraison.
L'utilisateur reconnaît que toute modification du contenu du document livré est effectuée sous sa seule responsabilité.
BoostPro IA décline toute responsabilité quant aux conséquences de modifications apportées par l'utilisateur au document original.
En cas de litige, seul le document original stocké dans les serveurs de BoostPro IA fait foi.
L'utilisateur s'interdit de présenter un document modifié comme étant le document original livré par BoostPro IA.
Toute tentative de falsification ou d'altération du document à des fins de réclamation ou de litige constitue :
L'utilisateur sera tenu responsable de tout préjudice résultant de la présentation d'un document modifié comme étant l'original.
Le service de montage de dossier est une option complémentaire à l'analyse. Il consiste à pré-remplir les formulaires officiels et lister les pièces justificatives requises pour la constitution du dossier auprès de l'organisme destinataire.
BoostPro IA pré-remplit les formulaires sur la base des informations déclarées par l'utilisateur. La responsabilité de la vérification et de l'exactitude des informations incombe à l'utilisateur.
BoostPro IA ne saurait être tenue responsable d'erreurs résultant d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes fournies par l'utilisateur.
BoostPro IA ne garantit pas l'acceptation du dossier par l'organisme destinataire. Le dossier constitue une aide à la constitution, pas une garantie de résultat.
L'utilisateur reconnaît que l'acceptation ou le rejet d'un dossier dépend de critères propres à l'organisme destinataire, sur lesquels BoostPro IA n'a aucun contrôle.
L'utilisateur s'engage à vérifier l'intégralité du dossier avant tout dépôt auprès de l'organisme destinataire.
Il reconnaît que les formulaires pré-remplis peuvent contenir des erreurs ou des informations incomplètes nécessitant une vérification humaine. L'utilisateur est seul responsable de la validation finale du contenu avant dépôt.
Les formulaires officiels (CERFA, M0, etc.) sont mis à jour périodiquement par les autorités compétentes. BoostPro IA s'efforce de maintenir les versions les plus récentes mais ne garantit pas que la version utilisée soit la dernière en vigueur au moment du dépôt.
L'utilisateur est invité à vérifier auprès de l'organisme destinataire que le formulaire utilisé correspond bien à la version en vigueur.
L'utilisateur est seul responsable des conséquences d'un dépôt de dossier, y compris en cas de rejet, de retard ou de pénalité liés à des informations inexactes ou un formulaire obsolète.
BoostPro IA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation du dossier pré-rempli.
Le service de montage de dossier est facturé en supplément de l'analyse, selon un forfait fixe dépendant de la complexité du dossier. Le tarif applicable est indiqué à l'utilisateur avant toute commande et fait l'objet d'une acceptation explicite.
L'ensemble des prix, packs, options, niveaux de livrable, services spécialisés, services gratuits, ainsi que les modalités d'ajustement géographique applicables aux services Boostpro-IA est publié et tenu à jour sur la page « Tarifs » du Site, à laquelle les présentes CGV/CGU renvoient expressément.
Les conditions juridiques applicables à ces tarifs (devise, exigibilité, ajustement géographique, paiement, acompte, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement, absence de remboursement et garanties commerciales spécifiques) sont définies à la section 6 — Prix, paiement et tarifs et, le cas échéant, dans les sections particulières propres à chaque service.
Les tarifs faisant foi entre les parties sont ceux affichés sur la page « Tarifs » et dans l'interface de paiement au moment de la validation de la commande, ou ceux indiqués dans le devis personnalisé accepté par le Client.
Le Client reconnaît avoir disposé, préalablement à toute commande, d'une information claire et précise sur le prix final applicable, taxes et ajustements éventuels inclus.
L'offre commerciale Boostpro-IA est structurée autour des catégories suivantes, dont le détail tarifaire est consultable sur la page « Tarifs » :
SASU STRETIVOX se réserve le droit d'ajouter, de modifier, de suspendre ou de retirer toute offre ou tout niveau de livrable, dans les conditions prévues à la section 6.3, sans que cela puisse remettre en cause les commandes déjà validées et réglées.
Les modalités d'ajustement géographique des tarifs (groupes tarifaires, coefficients applicables, liste des pays concernés) sont publiées sur la page « Tarifs » et susceptibles d'évolution selon les conditions définies à l'article 6.3. Le montant final est calculé selon la grille en vigueur au jour de la commande et affiché au Client avant validation du paiement, conformément à la section 6.5.
Certains contenus et fonctionnalités (notamment diagnostics d'orientation, quiz d'auto-évaluation, articles du blog et contenus éditoriaux) sont mis à disposition gratuitement, sans engagement ni livrable PDF payant associé. Les conditions applicables aux services gratuits sont précisées à la section 4 bis.
La Marketplace Experts permet aux professionnels certifies (experts-comptables, avocats, consultants) de recevoir des leads qualifies issus des analyses IA realisees par les utilisateurs de la plateforme.
La tarification par lead de la Marketplace Experts est actuellement en attente d'ouverture commerciale. Aucun déblocage payant de coordonnées n'est commercialisé à ce jour. Les experts inscrits peuvent consulter les profils qualifiés via la messagerie interne dans les conditions prévues aux sections 33.3 à 33.5.
Toute ouverture commerciale ultérieure (tarifs par lead, abonnements expert) fera l'objet d'une notification préalable aux experts inscrits, d'une mise à jour des présentes CGV et d'un préavis minimum de 30 jours. Dans l'intervalle, les experts abonnés à un plan Booster Partenaire (cf. section 34) bénéficient de la remise partenaire applicable sur les tarifs publics HT des modules BoostPro IA accessibles via l'API partenaire, dans les conditions et au taux en vigueur publiés sur la page « Tarifs ».
Avant tout deblocage de lead, l'expert et l'utilisateur doivent avoir echange via la messagerie interne de la plateforme. Aucun deblocage ne peut etre effectue sans echange prealable.
Les coordonnees du lead (email, telephone, adresse) sont masquees tant que le deblocage payant n'a pas ete effectue. Seuls le profil, le secteur d'activite et un resume anonyme du besoin sont visibles avant deblocage.
Il est formellement interdit de :
Tout contournement avere pourra entrainer une suspension ou une exclusion definitive de la Marketplace, sans remboursement.
L'offre Booster Partenaire (ou « Marque Blanche ») permet aux professionnels de l'accompagnement (experts-comptables, consultants, accompagnateurs en création d'entreprise, structures d'accompagnement) de proposer les modules d'analyse IA de BoostPro IA à leurs propres clients, sous leur propre marque ou en co-branding.
Le modèle repose sur un abonnement mensuel unique donnant accès au portail partenaire, combiné à un paiement à l'usage par module au tarif partenaire préférentiel.
Deux formules d'abonnement mensuel sont proposées, en euros hors taxes (HT), sans engagement de durée. Les tarifs en vigueur de chaque formule sont publiés sur la page « Tarifs » du Site et affichés au Partenaire avant toute souscription :
Les deux formules sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis l'espace partenaire, avec effet à la fin du mois en cours. Aucun prorata de remboursement n'est appliqué pour le mois entamé.
La formule Booster Elite précédemment proposée n'est plus commercialisée. Les partenaires éventuellement inscrits à cette formule conservent leurs conditions tarifaires initiales jusqu'à résiliation ou migration volontaire vers l'une des deux formules ci-dessus.
SASU STRETIVOX peut proposer, à sa discrétion, des offres promotionnelles ponctuelles sur l'abonnement Booster Partenaire (codes de réduction, périodes d'essai, tarifs de lancement, etc.). Les conditions spécifiques de chaque offre promotionnelle sont régies par l'article 34 bis — Promotions, codes promotionnels et offres de lancement des présentes CGV.
Chaque analyse générée par le partenaire pour le compte d'un client final est facturée sur la base du tarif HT public en vigueur publié sur la page « Tarifs » du Site (cf. section 32), diminué de la remise partenaire en vigueur. Cette remise s'applique à l'ensemble des modules accessibles via l'API partenaire ou le portail partenaire, dans les conditions et au taux publiés sur la page « Tarifs ».
Le Simulateur d'Aides UE, le service Assistant Appels d'Offres et les services spécialisés (Diagnostic Cession, Levée de fonds, PV d'Assemblée Générale) sont également accessibles au tarif partenaire, dans les mêmes conditions de remise, sous réserve de leur éligibilité technique à l'API partenaire au moment de la commande.
Le paiement à l'usage est prélevé mensuellement, sur la base des analyses effectivement générées durant la période de facturation. Aucun quota ni plafond mensuel n'est appliqué : le partenaire paie strictement ce qu'il consomme. Toute extension ou restriction du périmètre de modules inclus sera notifiée aux partenaires abonnés avec un préavis de 30 jours.
Le partenaire fixe librement ses propres tarifs de revente auprès de ses clients. Les prix de revente éventuellement communiqués par BoostPro IA à titre indicatif constituent de simples recommandations non contractuelles basées sur des observations de marché, et n'engagent en aucune façon SASU STRETIVOX.
Aucune marge, rentabilité, chiffre d'affaires ou résultat commercial n'est ni promis, ni garanti par SASU STRETIVOX au partenaire. Les performances économiques du partenaire dépendent exclusivement de ses propres tarifs, volumes, efforts commerciaux et contexte de marché.
SASU STRETIVOX n'intervient pas dans la relation contractuelle entre le partenaire et son client final. Le partenaire est seul responsable de la facturation, de la TVA applicable selon sa juridiction, du recouvrement et du service après-vente auprès de ses clients.
Lorsqu'un client initialement introduit par un partenaire achète ultérieurement un module directement sur la plateforme BoostPro IA (sans passer par le partenaire), SASU STRETIVOX reverse au partenaire une commission calculée sur le montant HT de la vente concernée, selon le barème en vigueur publié sur la page « Tarifs » et dans l'espace partenaire.
Cette commission :
Toute évolution du barème ou de la durée d'attribution est notifiée au partenaire avec un préavis raisonnable et n'a pas d'effet rétroactif sur les commissions déjà acquises.
L'offre Booster Partenaire donne accès aux modules entrepreneurs de BoostPro IA via l'API ou le portail partenaire. Les modules accessibles à l'ouverture de l'offre sont :
Les modules dédiés aux particuliers (aides logement, aides auto, aides formation) ne sont pas inclus dans l'offre Booster Partenaire. SASU STRETIVOX se réserve le droit d'élargir ou de restreindre la liste des modules inclus, avec un préavis de 30 jours aux partenaires actifs.
SASU STRETIVOX se réserve le droit de modifier la grille tarifaire partenaire (abonnement ou paiement à l'usage) avec un préavis de 60 jours notifié par email aux partenaires abonnés. Le partenaire qui refuse la nouvelle grille peut résilier son abonnement sans indemnité avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Dans le cadre de son activité commerciale, SASU STRETIVOX peut proposer, à sa seule discrétion et sans aucune obligation, des offres promotionnelles ponctuelles sur tout ou partie de ses services payants (modules d'analyse IA, packs multi-modules, abonnements Booster, abonnement Booster Partenaire, options diverses). Ces offres peuvent prendre notamment les formes suivantes :
Chaque offre promotionnelle est notifiée lors de sa mise à disposition, via le Site, par email, par l'espace utilisateur, ou par tout autre canal jugé approprié par SASU STRETIVOX.
Les offres promotionnelles sont proposées à titre purement discrétionnaire par SASU STRETIVOX. Elles ne constituent ni un droit acquis, ni une obligation contractuelle, ni un engagement à reconduire l'offre dans le temps. SASU STRETIVOX peut à tout moment, et sans préavis :
Les offres promotionnelles ne sont ni cessibles, ni échangeables, ni convertibles en numéraire, ni remboursables. Aucun rappel, rétroactivité ou compensation ne pourra être invoqué par un utilisateur qui n'aurait pas bénéficié d'une offre, qui l'aurait manquée, ou qui aurait souscrit à un service avant la mise en place de ladite offre.
Sauf mention contraire explicite communiquée au moment de l'offre, les règles suivantes s'appliquent par défaut à tout code promotionnel diffusé par SASU STRETIVOX :
Les offres de type « premier mois offert », « période d'essai » ou « découverte » portant sur un abonnement mensuel sont soumises aux règles suivantes :
Les offres promotionnelles diffusées par SASU STRETIVOX sont des outils marketing destinés à faciliter la découverte de ses services. Elles ne constituent en aucun cas une garantie de résultat commercial, de rentabilité, de chiffre d'affaires ou de marge pour l'utilisateur qui en bénéficie. Toute performance économique éventuellement évoquée lors d'une campagne promotionnelle relève de l'information commerciale générale et n'engage pas contractuellement SASU STRETIVOX.
SASU STRETIVOX s'engage à indiquer clairement, lors de chaque processus de commande impactant, le détail suivant :
Cette transparence est conforme aux dispositions de la Directive (UE) 2019/2161 (dite Omnibus) transposée en droit français, et aux règles applicables à l'information précontractuelle du consommateur.
Toute utilisation frauduleuse, déloyale ou abusive d'une offre promotionnelle (création de faux comptes pour cumuler l'offre, usurpation d'identité, détournement d'un code réservé à une catégorie spécifique, revente de codes, manipulation des systèmes de tracking, etc.) expose l'utilisateur aux sanctions suivantes :
Les offres promotionnelles sont régies par les présentes CGV et par le droit français applicable. Les dispositions spécifiques à chaque offre, lorsqu'elles sont communiquées lors de la diffusion, complètent les présentes conditions sans s'y substituer. En cas de contradiction entre les conditions particulières d'une offre et les présentes CGV, les conditions les plus favorables à l'utilisateur prévaudront, sauf mention explicite contraire.
Les documents générés pour les associations (statuts, règlement intérieur, projet associatif) sont des modèles types produits par intelligence artificielle. Ils constituent un point de départ et doivent être adaptés aux spécificités de chaque association.
BoostPro IA ne garantit en aucun cas l'obtention de subventions, aides ou financements publics ou privés. Les documents générés (business plan association, projet associatif) sont des outils d'aide à la rédaction et ne préjugent pas de la décision des organismes financeurs.
Les documents générés ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. BoostPro IA recommande la consultation d'un avocat, d'un notaire ou d'un conseiller juridique qualifié avant toute utilisation officielle des documents.
L'utilisateur est seul responsable de la vérification, de l'adaptation et de l'utilisation des documents générés. Il lui appartient de s'assurer de leur conformité avec la législation en vigueur et les réglementations applicables à son association.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, la livraison immédiate du document numérique personnalisé exclut l'exercice du droit de rétractation. L'utilisateur en est informé et l'accepte expressément lors de la validation de sa commande.
BoostPro IA (SASU STRETIVOX) décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des documents générés pour les associations, notamment en cas de refus de déclaration en préfecture, de rejet d'une demande de subvention, ou de tout litige résultant de l'utilisation des documents.
L'essentiel des modules associatifs est proposé gratuitement. Le détail des modules concernés, les éventuels modules payants (notamment, à ce jour, le PV d'Assemblée Générale), ainsi que les tarifs applicables sont publiés et tenus à jour sur la page « Tarifs » du Site. Les conditions de paiement et de remboursement définies à la section 6 s'appliquent à l'ensemble des modules payants destinés aux associations et syndicats.
Lorsque l'Utilisateur remplit un formulaire de demande de devis (assurance, comptabilité, domiciliation, etc.), ses coordonnées (email, téléphone, données de qualification) sont transmises aux partenaires vérifiés de BoostPro IA correspondant à sa demande.
Cette transmission n'a lieu qu'avec le consentement explicite de l'Utilisateur, matérialisé par une case à cocher sur le formulaire.
L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en contactant support@boostpro-ia.eu.
Le programme Partenaires avec tarification par lead (abonnements FREE / PRO / ÉLITE et prix par lead) est actuellement en attente d'ouverture commerciale. Aucune souscription payante n'est commercialisée à ce jour et aucune transmission payante de coordonnées de leads n'a lieu.
Toute ouverture ultérieure fera l'objet d'une notification préalable et d'une mise à jour des présentes CGV avec un préavis minimum de 30 jours. Dans l'intervalle, les partenaires inscrits peuvent accéder gratuitement aux fonctionnalités de découverte de leur espace (création de profil, configuration, alertes).
Les partenaires s'engagent dès à présent à ne pas revendre, céder ou diffuser les coordonnées de leads éventuellement transmis. Tout manquement entraîne la suspension immédiate de l'accès à la plateforme partenaire, sans indemnité.
Les données de contact des leads sont conservées 12 mois à compter de la date de collecte.
Passé ce délai, les données personnelles sont automatiquement anonymisées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de ses données de lead en contactant support@boostpro-ia.eu ou via son espace personnel.
La suppression est effectuée dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la demande, conformément à l'article 17 du RGPD.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophe naturelle, pandémie, guerre, embargo, panne généralisée d'infrastructure (électricité, télécommunications, internet), indisponibilité prolongée de prestataires tiers (hébergeur, API d'intelligence artificielle, système de paiement), cyberattaque majeure, ou décision gouvernementale.
La partie affectée devra notifier l'autre partie dans les meilleurs délais.
Si l'événement de force majeure perdure au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
Le Programme Apporteur d'Affaires est un programme de parrainage commercial rémunéré permettant à des tiers de recommander les services de Boostpro-IA en échange d'une commission sur les ventes générées.
Le programme est ouvert à toute personne physique ou morale disposant d'un statut professionnel (auto-entrepreneur, société, association, profession libérale). Les particuliers sans statut professionnel ne sont pas éligibles.
Les commissions sont calculées sur le net encaissé (prix TTC déduction faite de la TVA et des frais de paiement Stripe) des ventes effectivement encaissées, selon le barème en vigueur publié dans l'espace apporteur d'affaires et accessible à l'Apporteur préalablement à toute action de promotion.
Lorsque le barème est progressif, le palier applicable est déterminé par le nombre cumulé de ventes validées depuis l'inscription au programme. Toute évolution du barème est notifiée à l'Apporteur avec un préavis raisonnable et n'a pas d'effet rétroactif sur les commissions déjà acquises au titre de ventes antérieures.
L'attribution des ventes repose sur les mécanismes suivants :
bp_ref : un cookie de tracking d'une durée de 30 jours est déposé lors du clic sur le lien de parrainage.L'apporteur s'engage à :
Chaque partie peut résilier le programme avec un préavis de 30 jours. Les commissions acquises (correspondant à des ventes déjà encaissées) restent dues et seront versées selon le calendrier habituel.
En cas de manquement grave aux obligations (fraude, démarchage agressif, atteinte à l'image), la résiliation peut être prononcée sans préavis, avec annulation des commissions en attente.
L'apporteur d'affaires est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales liées aux commissions perçues. SASU STRETIVOX ne procède à aucune retenue à la source et ne délivre pas de bulletin de paie. L'apporteur doit déclarer les revenus perçus conformément à la réglementation fiscale qui lui est applicable.
L'inscription au Programme Apporteur d'Affaires s'effectue en ligne. L'acceptation en ligne vaut signature conformément aux articles 1125 à 1127-4 du Code civil. L'apporteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter intégralement.
La marketplace Boutique est actuellement en attente d'ouverture commerciale. Aucune souscription n'est possible à ce jour, et aucune commission, aucun frais mensuel ni aucun abonnement ne sont facturés.
Toute ouverture ultérieure de la Boutique (formules d'abonnement, commissions sur ventes, conditions de mise en vente, responsabilité vendeur/acheteur, modération des annonces) fera l'objet d'une notification préalable aux utilisateurs inscrits et d'une mise à jour complète des présentes CGV, préalablement à toute mise en service effective.
Les utilisateurs intéressés peuvent manifester leur intérêt via le formulaire de contact ; aucun paiement ne sera demandé tant que le service n'est pas officiellement ouvert.
Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (« AI Act », applicable au 2 août 2026), Boostpro-IA informe ses utilisateurs des éléments suivants :
Boostpro-IA classifie l'ensemble de ses systèmes d'IA en « risque limité » au sens de l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689. Cette classification s'applique notamment aux modules Choix du Statut Juridique, Optimisation Fiscale et Diagnostic Cession d'Entreprise, qui n'entrent pas dans la catégorie « haut risque » (Annexe III) pour les raisons suivantes :
L'utilisateur reconnaît expressément, en validant les présentes CGV et en utilisant les services Boostpro-IA :
Cette qualification volontaire en « risque limité », assortie des garde-fous ci-dessus, exclut notamment les modules concernés du champ d'application des obligations renforcées de l'article 6 et de l'Annexe III du Règlement (UE) 2024/1689 (registre EU, gestion qualité certifiée, supervision humaine documentée, audits annuels).
Les prix peuvent être ajustés en fonction du pays de résidence du Client, déterminé par géolocalisation et confirmé, le cas échéant, par l'adresse de facturation. Les modalités précises de cet ajustement (groupes tarifaires, coefficients applicables, liste des pays) sont publiées sur la page « Tarifs » du Site et susceptibles d'évolution selon les conditions définies à l'article 6.3.
Le montant final est calculé selon la grille en vigueur au jour de la commande et affiché au Client avant validation du paiement, conformément à la section 6.5.
Pour les ventes B2C transfrontalières au sein de l'Union européenne, SASU STRETIVOX applique le régime OSS (guichet unique de TVA) conformément à la directive (UE) 2017/2455. La TVA est calculée et reversée selon le taux applicable dans le pays du consommateur.
Une facture conforme à la réglementation en vigueur est mise à disposition de l'utilisateur après chaque achat, accessible depuis son espace client.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV/CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette invalidité n'affecte pas la validité des autres dispositions qui demeurent pleinement en vigueur.
Les présentes CGV/CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et SASU STRETIVOX concernant l'utilisation du Site et des services Boostpro-IA. Elles se substituent à tout accord, proposition ou communication antérieur(e), écrit(e) ou oral(e).
Le fait pour SASU STRETIVOX de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes CGV/CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf renonciation expresse et écrite.